Conditions légales

Bienvenue sur « lexus.ca » (ce « Site »), un site créé, exploité et tenu par Lexus, une division de Toyota Canada Inc. (« Lexus »), en son propre nom et au nom de Toyota Crédit Canada Inc, exploitée sous le nom de Lexus Services Financiers (« LSF »). Vous êtes invité à accéder, naviguer et utiliser ce Site selon les conditions suivantes (« Conditions légales d'utilisation »).

Le fait d'accéder, de naviguer et d'utiliser ce Site signifie que vous acceptez ces Conditions légales d'utilisation qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Lexus et LSF. Lexus et LSF vous encouragent à lire les Conditions légales d'utilisation, dont notamment la politique de confidentialité de lexus.ca. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Si, à tout moment, ces conditions légales d'utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser d'utiliser le Site. Lexus et LSF vous recommandent de sauvegarder ou d'imprimer une copie de ces Conditions légales d'utilisation avant d'utiliser ce Site.

1. Avis relatif aux droits de propriété intellectuelle

Copyright © Toyota Canada Inc., Lexus Services Financiers. Tous droits réservés. Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, le texte, les données, le son, la programmation, les images, les graphiques et la conception du Site, ainsi que le choix, l'organisation et l'arrangement de ce qui précède (collectivement désigné le « Contenu ») sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont détenus ou utilisés sous licence par Lexus ou LSF.

Les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques utilisées sur ce Site par Lexus et LSF (les « Marques de commerce ») appartiennent à Lexus ou LSF, ou sont contrôlées par Lexus ou LSF. Il est interdit d'utiliser ces Marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Lexus ou LSF selon le cas, ou de les utiliser en relation avec un produit ou service de manière susceptible de créer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer Lexus ou LSF. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui apparaissent sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous acceptez d'adhérer aux avis de droits d'auteur supplémentaires ou aux restrictions figurant dans le Contenu.

2. Restrictions d'utilisation

Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du Contenu sur tout ordinateur uniquement pour votre propre usage personnel et non-commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le Contenu, et (c) ne pas utiliser le Contenu pour suggérer une association avec Lexus ou LSF ou leurs produits, services ou marques respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des oeuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de Lexus ou LSF dans ces Conditions légales d'utilisation. Votre utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris votre utilisation d'une partie du Contenu sur un autre site Web ou un réseau d'ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de Lexus ou LSF et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois applicables.

3. Contenu canadien

Les véhicules décrits sur ce Site contiennent uniquement des spécifications et caractéristiques canadiennes offertes exclusivement aux résidents canadiens au Canada et seulement là où la loi l'autorise. Les prix et autres renseignements financiers publiés sur ce Site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire de Lexus ou LSF, et Lexus et LSF sont autorisés à modifier les prix et les autres renseignements financiers à tout moment et sans préavis. Les programmes et services de vente promotionnels décrits sur ce Site sont uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada explicitement identifiés dans la description des programmes et services de vente promotionnels.

4. Concessionnaires Lexus

La vente de véhicules Lexus s'effectue par l'intermédiaire d'un concessionnaire automobile Lexus indépendant (un « Concessionnaire »). Elle est soumise aux, et régie exclusivement par les Conditions légales et générales du contrat de vente, de location ou de prêt applicable conclu entre vous et le Concessionnaire. Les Concessionnaires ne sont pas des filiales de Lexus ou LSF. Par conséquent, tout achat que vous effectuez est conclu exclusivement entre vous et le Concessionnaire que vous sélectionnez sur ce Site, et non auprès de Lexus ou LSF. Les services financiers et les programmes de vente promotionnels proposés sur ce Site sont disponibles uniquement auprès des Concessionnaires et, dans le cas des programmes de vente régionaux qui ne sont pas décrits sur ce Site, auprès des Concessionnaires de votre région. Le Concessionnaire que vous sélectionnez sur ce Site se réserve le droit de déterminer si vous êtes admissible à un financement ou à un programme de vente promotionnel. Les Concessionnaires ne sont aucunement obligés de vendre des véhicules aux prix affichés sur ce Site, et Lexus et LSF ne sont pas responsables des prix établis par les Concessionnaires. Lexus est autorisée à modifier les spécifications des véhicules, les programmes de vente promotionnels et tout autre renseignement fourni sur ce Site à tout moment et sans préavis.

5. Exonérations

(a) Pas de confiance - Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et ne constituent en aucun cas une offre d'achat ou de vente de véhicules de la part de Lexus ou LSF. Vous ne devez pas utiliser, ni vous fier aux informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les calculs des prix, des taxes, des taux de financement et des évaluations de valeur, en les substituant aux informations fournies par un Concessionnaire. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par un Concessionnaire, les informations fournies par le Concessionnaire prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site. Ce Site, Lexus, LSF et les Concessionnaires ne sont pas responsables de la confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce Site.

(b) Pas de lien juridique - Votre utilisation du Site n'a pas pour but, et ne pourra être interprétée comme telle, de créer un lien juridique quel qu'il soit entre vous et Lexus ou LSF, ni de modifier un lien juridique existant.

(c) Produits et services futurs - Lexus ou LSF pourra de temps à autre identifier des produits et services futurs sur ce Site qui ne sont pas encore disponibles chez les Concessionnaires. Les renseignements de cette nature ne sont fournis qu'à titre informatif et Lexus, LSF et les Concessionnaires n'ont aucune obligation de vous fournir ou de vous livrer ces produits ou services.

(d) Pas de garanties sur le Site - Ce Site et tout autre site Web relié par un lien hypertexte, ainsi que le Contenu et les fonctionnalités de ce Site sont fournis tels quels, sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu'elles soient, expresses ou implicites, de la part de Lexus ou LSF. Lexus et LSF ne garantissent pas que le fonctionnement de ce Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les défauts sur ce Site seront corrigés, ou que ce Site et le serveur grâce auquel il est disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Lexus et LSF déclinent toute responsabilité en cas de dommage subi par votre ordinateur ou système informatique découlant de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation de ce Site. Lexus et LSF ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des renseignements contenus sur ce Site. C'est vous et vous seul qui êtes responsable des risques associés à l'utilisation de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les risques associés à la qualité et à la performance du Site, et à l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce Site.

(e) Pas de garanties de produits - Lexus et LSF ne font aucune représentation et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant leurs véhicules, produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, l'aptitude à la commercialisation, la qualité marchande et le caractère adéquat pour un usage particulier desdits véhicules, produits et services. Lexus et LSF rejettent expressément toute autre garantie implicite imposée par la loi. Si vous choisissez d'acheter un véhicule Lexus auprès d'un Concessionnaire que vous avez sélectionné sur ce Site, votre achat sera régi uniquement et exclusivement par le contrat qui a été conclu entre vous et le Concessionnaire, et Lexus et LSF ne pourront en aucun cas être tenues responsables pour tout ce qui concerne votre achat.

(f) Sécurité - Ce Site fait partie du programme « Secure Site » de VeriSign qui utilise la technologie d'encodage SSL (Security Sockets Layer) pour vérifier toutes les informations que vous soumettez à ce Site. Sauf obligation d'adhésion au programme « Secure Site » de VeriSign, Lexus et LSF ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la sécurité de l'information (y compris, mais sans s'y limiter, les cartes de crédit et autres renseignements personnels) que vous pourriez fournir à Lexus ou LSF au cours de votre utilisation de ce Site ou d'un autre site Web accessible par hyperlien. C'est vous et vous seul qui êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

(g) Généralités - Dans les limites maximales permises par la loi, Lexus et LSF rejettent toutes déclarations, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations, garanties et conditions d'aptitude à la commercialisation, de qualité marchande, de caractère adéquat pour un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété et de tous autres découlant d'une transaction, d'une négociation ou d'une performance.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi, Lexus, LFS et les concessionnaires, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants et concédants respectifs (collectivement les « parties Lexus ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d'économies anticipées, l'interruption d'activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce Site, et ce, même si une ou plusieurs parties Lexus ont été informées de l'éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.

Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité des Parties Lexus à votre égard pour les dommages, pertes et causes d'actions subis, qu'il s'agisse d'action contractuelle, d'action en responsabilité civile délictuelle (y compris pour négligence) ne pourra dépasser cent dollars (100 $). En aucun cas les Parties Lexus ne pourront être tenues responsables d'éventuels dommages découlant de l'utilisation d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est complète et qu'elle s'applique à tous les types de dommages.

7. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité les Parties Lexus à l'égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques ou honoraires d'avocat raisonnables) en relation avec : (i) toute utilisation ou utilisation supposée de ce Site avec votre mot de passe par une autre personne, qu'elle soit ou non autorisée par vous, (ii) le non-respect de ces Conditions légales d'utilisation, et (iii) une infraction à la loi ou la violation par vous des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation de ce Site. Les Parties Lexus se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande ou action se rapportant à cette indemnisation et vous vous engagez à coopérer autant que requis lors de la défense de toute réclamation, demande ou action par les Parties Lexus.

8. Modification ou annulation de service

Lexus et LSF se réservent le droit, à leur entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce Site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Lexus et LSF peuvent, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ce Site, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

9. Liens vers des sites de tierces parties

Ce Site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites Web de tierces parties. L'utilisation de tels sites Web à partir de ce Site est à vos risques et périls. Lexus et LSF ne sont pas responsables de la disponibilité, de la fiabilité et de l'exactitude du contenu d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien ou de tout lien d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien. Lexus et LSF mettent ces liens à votre disposition uniquement à titre pratique, et l'inclusion de tout lien ne signifie pas et ne constitue pas le soutien de Lexus ou LSF pour le site Web accessible à l'aide d'un hyperlien ou son contenu.

10. Politique de confidentialité

Pendant votre utilisation de ce Site, vous pourrez volontairement soumettre des renseignements personnels à Lexus ou LSF. Lexus et LSF vous encouragent à lire attentivement la politique de confidentialité de lexus.ca (la « Politique de confidentialité ») avant d'utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez la Politique de confidentialité qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par le biais de ce Site sont traités par Lexus et LSF. Si vous n'êtes pas d'accord avec la Politique de confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels.

11. Modifications aux conditions légales d'utilisation

Lexus et LSF se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions légales d'utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Ces modifications prendront effet dès la remise d'un préavis par Lexus et LSF, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage sur ce Site. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions légales d'utilisation affichées sur ce Site et de vous tenir informé de telles modifications. L'utilisation de ce Site à la suite de telles modifications constitue le contrat que vous devez suivre et auquel vous êtes lié par les Conditions légales d'utilisation modifiées. Si, à tout moment, ces conditions légales d'utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

12. Juridiction; loi applicable et arbitrage

Lexus et LSF ne font aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d'utilisation et l'utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions légales d'utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce Site. Les litiges ou réclamations découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ce Site seront soumis à l'arbitrage contraignant selon la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario) ou toute législation postérieure. L'arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre, accepté par les deux parties et agissant raisonnablement, et toutes les procédures d'arbitrage se tiendront exclusivement à Toronto (Ontario). Toute réclamation ou cause d'action relative à l'utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d'un (1) an après l'origine de la demande ou cause d'action.

13. Questions générales

Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d'utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d'utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d'utilisation constituent l'accord intégral conclu entre vous et Lexus et elles remplacent toute entente préalable entre vous et Lexus et LSF concernant votre utilisation de ce Site.

14. Langue

The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language. Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et tout document s'y rapportant soient préparés en français.