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Toyota Crédit Canada Inc. (« TCCI » ou « nous », « nos » et « notre ») exerce ses activités dans l’ensemble du Canada sous la dénomination sociale de « Lexus Services Financiers ». TCCI est le fournisseur de services financiers pour le Distributeur (au sens défini ci-dessous).
À titre de fournisseur de services financiers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est très importante dans le cadre de nos activités et opérations commerciales quotidiennes. La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vise à vous informer au sujet des types particuliers de renseignements personnels que nous recueillons, des raisons pour lesquelles nous les recueillons, de la manière dont ils sont utilisés, de la manière dont ils sont divulgués et de la manière dont vous pouvez corriger des erreurs dans vos renseignements personnels que nous avons recueillis.
Dans la présente Politique de confidentialité, le « Distributeur » est le distributeur canadien du véhicule pour lequel vous faites une demande de crédit ou pour lequel vous avez conclu une entente de financement ou de location et le « Concessionnaire » est le concessionnaire autorisé du Distributeur par l’intermédiaire duquel vous faites une demande de crédit ou par l’intermédiaire duquel vous avez loué ou financé votre véhicule.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons au sujet de nos clients, notamment les renseignements que vous fournissez :
Le Portail peut comprendre des liens vers des sites Web, des modules externes ou plugiciels, des services ou des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pourriez permettre aux tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou que vous utilisez un module externe ou plugiciel de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et de protection de la vie privée et que nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces politiques. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité et de protection de la vie privée de chaque site Web que vous visitez.
Nous sommes conscients de l’importance de vos renseignements personnels et sommes fiers de notre engagement à maintenir leur confidentialité. Nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués uniquement de la manière dont vous y avez consenti. Notre organisation s’assure que nous respectons ou dépassons les exigences de toutes les lois et de tous les règlements applicables au Canada.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas fournir de renseignements à TCCI ou de ne pas utiliser le Portail.
Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant de vous identifier personnellement qui peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos antécédents en matière de crédit, votre numéro de carte de crédit, vos renseignements bancaires et vos enregistrements vocaux ainsi que les modalités de votre entente de financement ou de location (selon le cas). Ils ne contiennent pas de renseignements globaux qui ne permettent pas de vous identifier directement.
Lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans votre demande de crédit.
Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous concluez une entente de financement ou de location avec nous et lorsque vous nous fournissez des documents, y compris des documents bancaires ou d’assurance, nécessaires à l’administration de votre entente de financement ou de location avec nous.
Nous pouvons également recueillir des renseignements dans le cadre de nos interactions avec vous pour notre protection mutuelle, notamment, en surveillant ou en enregistrant vos discussions téléphoniques avec nos représentants à des fins d’exactitude des services, d’assurance de la qualité et/ou de formation. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers y compris, notamment, les tiers mentionnés dans votre demande de crédit et d’autres fournisseurs de crédit ou bureaux ou agences d’évaluation du crédit. Toutefois, votre consentement aura toujours été obtenu avant de communiquer avec des tiers, par exemple, lorsque vous nous avez donné votre consentement pour communiquer avec vos références ou votre employeur en nous fournissant leurs coordonnées sur votre demande de crédit.
Lorsque vous accédez au Portail et que vous l’utilisez, nous employons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment ce qui suit :
Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur le Portail ou par son intermédiaire peuvent comprendre ce qui suit :
Nous utilisons des témoins de connexion ou mouchards pour analyser le trafic sur le Portail et apporter des améliorations au Portail afin de créer la meilleure expérience possible pour les utilisateurs. Nous partageons également des renseignements sur votre utilisation du Portail de façon anonyme avec nos partenaires d’analyse (y compris les annonceurs, les serveurs et les réseaux publicitaires, les fournisseurs de contenu et les fournisseurs d’applications) qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis dans le cadre de votre utilisation de leurs services. En continuant à utiliser le Portail, vous consentez à ce que nous utilisions des témoins.
Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels contenus dans votre Demande et votre Entente avec le Distributeur, votre Concessionnaire et les tiers décrits ci-dessous aux fins suivantes :
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez sur le Portail ou par son intermédiaire, aux fins suivantes :
Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos propres produits et services et de ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, comme le permet la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon, veuillez utiliser le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels de commercialisation ou de marketing ou communiquez avec nous par téléphone au 1-800-26-LEXUS.
Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que vous fournissez par l’intermédiaire du Portail avec les personnes et de la manière décrites ci-dessous :
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :
Nous ne recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement.
Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances et la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de votre ou vos Demande(s) et de votre ou vos Entente(s), il vous sera demandé de donner votre consentement exprès à la collecte de renseignements personnels aux fins indiquées aux présentes. De plus, il vous sera demandé de consentir expressément à toute collecte de renseignements personnels vous concernant qui sont particulièrement sensibles ou délicats, comme des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit et votre numéro d’assurance sociale. Dans d’autres cas, votre consentement est implicite, par exemple lorsque vous répondez à un sondage de satisfaction de la clientèle, que vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour sur le Portail ou que vous parlez à un de nos représentants après avoir été avisé que l’appel peut être enregistré.
Les clients qui préfèrent que leurs appels ne soient pas enregistrés peuvent faire affaire avec nous par écrit ou peuvent aviser immédiatement le représentant du service à la clientèle qu’ils ne souhaitent pas être enregistrés et nous veillerons à ce que des procédures soient mises en place afin de répondre à leur demande.
Vous pouvez nous aviser que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir un produit ou un service à tout moment en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ». Nous vous demanderons votre consentement à nouveau pour toute utilisation additionnelle de vos renseignements personnels pour laquelle nous n’avons pas obtenu votre consentement auparavant.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels, ou nous demander de les supprimer de nos dossiers et fichiers. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements personnels requis pour fournir un produit ou un service ou que vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ce produit ou ce service. Malgré tout retrait de consentement, nous pouvons conserver et utiliser vos renseignements à des fins d’administration de compte, notamment la perception ou le recouvrement de tout montant que vous nous devez.
Nos services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de 16 ans (« enfant » ou « enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec le Distributeur, le Concessionnaire et d’autres tiers, comme il est décrit dans la présente rubrique et ci-dessus à la rubrique intitulée « Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés et divulgués? » aux fins qui y sont décrites. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à d’autres personnes sauf avec votre consentement préalable exprès, ou dans le cadre d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’une de nos entreprises, ou comme l’exige ou le permet la loi.
Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer et à traiter vos renseignements personnels. Nos tiers fournisseurs de services sont tenus d’utiliser, de maintenir et de divulguer vos renseignements personnels uniquement en conformité avec nos instructions et seulement pour notre compte.
Nous partagerons également vos renseignements avec nos partenaires de marketing conjoint qui peuvent vous fournir des renseignements relativement à leurs produits et services. Vous aurez la possibilité de vous retirer des communications avec nos partenaires de marketing conjoint.
Les renseignements que vous fournissez à TCCI peuvent être transférés à l’extérieur du Canada (et pour les clients du Québec, à l’extérieur du Québec) à des fins de stockage et de traitement. TCCI utilise des fournisseurs de services qui stockent et traitent vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis et en Irlande. Lorsque TCCI utilise des fournisseurs de services pour stocker et traiter vos renseignements personnels, la politique de TCCI est d’avoir des dispositions contractuelles appropriées en vigueur avec ces fournisseurs de services qui limitent les fins pour lesquelles vos renseignements personnels leur sont transférés et qui prévoient des exigences en matière de sécurité pour ces renseignements. Lorsque la législation applicable l’exige, nous effectuons des évaluations de l’incidence sur la vie privée afin d’estimer le risque lié au transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada (ou à l’extérieur du Québec, selon le cas). Veuillez noter que la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels dans d’autres territoires peut différer de la législation en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels au Canada et, dans certains territoires, les autorités d’application de la loi ou les tribunaux peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Si vous avez des questions en ce qui a trait à nos politiques et pratiques relatives au stockage et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières décrites ci-dessous à la rubrique « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ».
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins établies au moment où vous avez fourni les renseignements personnels et à toute nouvelle fin établie par nous et à laquelle vous avez consenti, et pour une période de temps appropriée par la suite. Nous supprimons ensuite les renseignements personnels ou les anonymisons de la manière décrite dans le paragraphe suivant.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser, pseudonymiser ou dépersonnaliser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous conservons le droit d’utiliser ces données anonymes, pseudonymes ou dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime et sérieuse sans qu’aucun autre avis vous soit donné ou sans devoir obtenir votre consentement.
Nous protégeons vos renseignements personnels en utilisant des systèmes de sécurité adaptés à la nature sensible ou délicate des renseignements. Dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger vos renseignements personnels contre la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection, notamment des normes de sécurité contractuelles, organisationnelles, structurelles et technologiques.
Vous avez les droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
Veuillez noter que nous comptons principalement sur vous pour nous fournir les renseignements personnels les plus complets, exacts et à jour possible et pour nous informer de tout changement qui y est apporté.
Si vous êtes un client du Québec, vous pouvez également demander que nous cessions de diffuser des renseignements personnels vous concernant dans certaines circonstances prévues par la législation applicable.
Pour toute demande relative à vos droits décrits dans la présente rubrique ou dans la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :
Direction, Service à la clientèle
Toyota Crédit Canada Inc.
80 Micro Court, bureau 200
Markham (Ontario)
L3R 9Z5
ou par téléphone : composer le 1-800-26-LEXUS.
Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui a trait à notre politique et à nos procédures en matière de confidentialité, y compris en ce qui concerne votre droit d'accéder à vos renseignements personnels ou de les rectifier, ou de retirer votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à l'adresse privacy@toyotacredit.ca ou à l'adresse indiquée ci-dessous :
L’agent de protection de la vie privée
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Markham (Ontario)
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Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier la présente politique de confidentialité, et vous convenez d’être lié par ces modifications, lesquelles entreront en vigueur immédiatement lorsque la politique de confidentialité révisée sera affichée sur notre site Web ou le portail.