1. DATES CLÉS :

Le Concours @Yan.cacchione de Lexus (le « Concours ») commence le 13 novembre 2023 à 00:00 HE et se termine le 11 décembre 2023 à 23:59 HE (la « Période du Concours »).

2. COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEUR :

Le Concours est parrainé par Lexus, une division de Toyota Canada Inc. (le « Commanditaire »).

Le Concours est administré par JONES (l’« Administrateur »).Toute question, commentaire ou plainte concernant l’administration du Concours doit être adressé à l’Administrateur et non au Commanditaire.

3. INSTAGRAM NON IMPLIQUÉ :

Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par ou associé à TikTok (la « Plateforme sociale »). La Plateforme sociale est par les présentes entièrement libérée de toute responsabilité par chaque participant à ce Concours. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé à l’Administrateur et non à une Plateforme sociale. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul Compte de Plateforme sociale pour participer à ce Concours. Pour que vous soyez admissible à soumettre une Participation (chacune, une « Participation » et collectivement, les « Participations ») dans le cadre de ce Concours, les paramètres de votre Compte de Plateforme sociale, applicables doivent être définis de manière à permettre à l’Administrateur de consulter publiquement votre Matériel de participation (tel que défini ci-dessous à la Règle 6).

4. ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :

Le Concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui : ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation. Ce Concours n’est pas ouvert aux employés, représentants ou agents (et aux personnes avec lesquelles ces personnes vivent, qu’elles soient apparentées ou non) du Commanditaire, de l’Administrateur, de leurs entités associées et affiliées, des agences de publicité/promotion et de toute autre personne, entité ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du Concours (collectivement avec le Commanditaire et l’Administrateur, les « Parties au Concours »).

5. CONSENTEMENT À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous indiquez que vous avez lu et que vous acceptez d’être légalement lié par ce Règlement officiel (le « Règlement »).

6. MODALITÉS DE PARTICIPATION :

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTERA NI N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR VOS CHANCES DE GAGNER CE CONCOURS.

Pour les besoins de ce Concours, l’Administrateur utilisera les termes suivants :

Au début ou vers le début de la Période du Concours, l’Administrateur publiera un message relatif au Concours (un « Publication du Concours ») sur la Page de la Plateforme sociale. Pour participer et gagner au maximum une (1) Participation, laissez un commentaire sur la Publication du Concours (les « Conditions de participation »). Lorsque toutes les étapes de la procédure de participation sont terminées, vous êtes automatiquement éligible pour gagner une (1) Participation au Concours. Pour être admissible, tout le contenu et le matériel associés à votre Participation (collectivement, votre « Matériel de Participation ») doivent : (i) être soumis et reçu conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours; (ii) satisfaire à toutes les Conditions de participation; (iii) être conforme au présent Règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux Conditions de soumission spécifiques énumérées ci-dessous dans la Règle 9; et (iv) être conforme aux conditions, règles, politiques et directives applicables de la Plateforme sociale (le « Règlement de la Plateforme sociale ») (le tout tel que déterminé par l’Administrateur à sa seule et entière discrétion).

7. LIMITE DES PARTICIPATIONS ET MODALITÉS Y AFFÉRENTES :

Il existe une limite d’une (1) Participation par participant. Si l’Administrateur/le Commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par l’Administrateur/le Commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs Comptes de Plateforme sociale, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par l’Administrateur/le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement pour participer ou perturber ce Concours, cette personne pourra être disqualifiée du Concours.

Les Parties au Concours, la Plateforme sociale et chacun de leurs agents, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (conjointement, les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Participations et/ou le Matériel de participation tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (qui sont tous annulés). Une Participation peut être rejetée si, à la seule et absolue discrétion de l’Administrateur : (i) la Participation (y compris, mais sans s’y limiter, tout Matériel de participation associé) n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours ; et/ou (ii) le Matériel de participation accompagnant la Participation n’est pas conforme au présent Règlement (y compris, mais sans s’y limiter, les exigences de soumission spécifiques énumérées ci-dessous à l’article 9) et/ou au Règlement de la Plateforme sociale applicable (tel que déterminé par l’Administrateur à sa seule et absolue discrétion).

8. VÉRIFICATIONS :

Toutes les Participations, tout le Matériel de participation et tous les participants sont soumis à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Administrateur/le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour l’Administrateur/le Commanditaire, – y compris sans limitation, pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute Participation, Matériel de participation et/ou autre information saisie (ou soi-disant saisie) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que l’Administrateur/le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d’administrer ce Concours conformément à l’interprétation de l’Administrateur/le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Si cette preuve n’est pas fournie à l’entière satisfaction de l’Administrateur/du Commanditaire dans le délai spécifié par l’Administrateur/le Commanditaire, elle peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion de l’Administrateur/du Commanditaire. Le seul facteur déterminant le temps aux fins de ce Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par l’Administrateur.

9. EXIGENCES DE SOUMISSION :

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL DE PARTICIPATION) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUTE COMPOSANTE DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL DE PARTICIPATION); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; (III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, LA CONSERVATION ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT, LE PRIX (Y COMPRIS L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX). LES PARTIES EXONÉRÉES SERONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL S’AVÈRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À CES RÈGLES ET/OU AUX RÈGLES DE LA PLATEFORME SOCIALE (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS NE LES AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉES. LA PRÉSENTE DÉCHARGE ET INDEMNITÉ DEMEURERONT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.

En participant au Concours, chaque participant garantit et déclare par la présente que tout Matériel de participation qu’il soumet :

1. est original et que le Participant a obtenu tous les droits nécessaires sur le Matériel de participation aux fins de la soumission de ce Matériel de participation au Concours;
2. ne viole aucun statut, aucune loi, ordonnance ou réglementation;
3. ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de toutes ces personnes et de leur parent/tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence;
4. tout Document relatif à de participation ne donnera lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations à l’égard d’une violation, d’une atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou d’une infraction aux droits et/ou aux intérêts d’un tiers;
5. n’est pas diffamatoire, pornographique ou obscène, et que ce Matériel de participation ne contiendra pas, illustrera, inclura, discutera ou n’impliquera pas sans limitation, l’un des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool/de drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou explicite ou insinuations sexuelles; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; caractérisations désobligeantes de toute origine ethnique, race, de tout genre, ou de tout groupe religieux ou autre (y compris, sans limitation, tout concurrent du Commanditaire); contenu qui appuie, tolère et/ou discute de tout acte illégal, comportement ou conduite inapproprié ou risqué; tout renseignement personnel, y compris, sans limitation, des noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que des produits du Commanditaire; tout produit tiers identifiable, marque de commerce, marque et/ou logo, autres que ceux du Commanditaire (p. ex., tout vêtement porté et/ou produit apparaissant dans votre Matériel de participation ne doit pas contenir de logos visibles, marques de commerce ou autres documents de tiers à moins que les consentements appropriés n’aient été obtenus – remarque : tous les produits tiers identifiables, marques de commerce, les marques et/ou logos pour lesquels le participant n’a pas obtenu son consentement doivent être flous de manière à ne pas être reconnaissables); toute conduite ou autre activité en violation du présent Règlement; et/ou tout autre matériel qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant, le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion.

L’Administrateur se réserve le droit de vérifier tout le Matériel de participation. Tout le Matériel de participation que l’Administrateur juge, à sa seule et absolue discrétion, être en violation des conditions énoncées dans le présent Règlement feront l’objet d’une disqualification. L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de tenter de supprimer tout Matériel de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d’éditer et/ou de soumettre à nouveau son Matériel de participation (ou toute partie de celui-ci) afin de s’assurer que le Matériel de participation est conforme au présent Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle action est nécessaire à tout moment pendant ou après le Concours, l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances, – y compris, sans s’y limiter, la disqualification du Matériel de participation (et donc la Participation correspondante et/ou le participant associé) pour s’assurer que le Concours est mené conformément à l’interprétation de l’Administrateur et du Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement.

10. LICENCE :

En s’inscrivant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant : (i) sans limiter le Règlement de la Plateforme sociale applicable, le cas échéant, accorde au Commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement son Matériel de participation (et chaque composant de celui-ci), en tout ou en partie, pour la publicité ou la promotion du Concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux sur son Matériel de participation (et chaque composant de celui-ci) en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser ce Matériel de participation); et (iii) accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’utilisation de leur Matériel de participation (ou de tout composant de celui-ci), y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou à toute autre cause d’action quelle qu’elle soit.

11. PRIX :

Il y aura un total d’un (1) Prix (chacun, un « Prix ») à gagner. Le prix consiste en un Panier-cadeau Lexus. La valeur au détail approximative du Prix est de 1 600 $ CA.

REMARQUE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES FRAIS LIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX SERONT À LA CHARGE EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU GAGNANT. AUCUNE DES PARTIES EXONÉRÉES, NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ, NE FOURNIRA DE COMPENSATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX OU AUTRE.

Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être transféré, cédé ou converti en espèces (sauf si le Commanditaire le permet expressément à sa seule et absolue discrétion). Aucun remplacement n’est autorisé, sauf au gré du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de remplacer un Prix ou une de ses composantes par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, une récompense en espèces.

Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou tacite, quant à la qualité ou à l’adéquation du Prix attribué dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas réclamer de remboursement ou avoir recours à une action légale ou équitable auprès du Commanditaire ou de l’une des autres Parties exonérées si son Prix n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné ou s’il n’est pas satisfaisant d’une manière ou d’une autre.

12. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

Le 12 décembre 2023 (la « Date de sélection ») à Toronto, en Ontario, à environ 12:00 HE, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort par l’administrateur parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre des Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement.

13. PROCESSUS D’AVIS AUX GAGNANTS ADMISSIBLES :

L’Administrateur tentera au minimum trois (3) fois de contacter le gagnant éligible via la Plateforme sociale dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la Date de sélection. Si le gagnant éligible ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une notification est retournée comme non distribuable, il peut, à la seule et entière discrétion de l’Administrateur, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perdra tous ses droits sur le Prix); l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant éligible pour le Prix parmi les Participations éligibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront au nouveau gagnant éligible sélectionné).

14. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE :

PERSONNE N’EST GAGNANT SAUF SI ET AVANT QUE L’ADMINISTRATEUR NE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX CONFIRMÉ, un gagnant admissible devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut être administrée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire).

En participant au Concours et en acceptant un Prix, un gagnant admissible par la présente : (i) confirme qu’il s’est conformé au présent Règlement; (ii) reconnaît qu’il accepte le Prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité liée au présent concours, à sa participation au Concours et/ou à l’attribution et à l’utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou d’une partie de celui-ci; (iv) accepte d’indemniser les Parties exonérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense découlant de l’utilisation de son Matériel de participation ou d’une partie de ce matériel; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de son nom, de sa ville et de sa province/territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations sur le concours et/ou de sa photographie ou autre image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du Commanditaire, de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, la radio et la télévision ou sur Internet. REMARQUE IMPORTANTE: Le Commanditaire peut exiger, à sa seule et entière discrétion, qu’un gagnant admissible signe et retourne le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire avant d’être confirmé comme gagnant.

Si un gagnant admissible (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté; (b) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (c) est considéré comme étant en violation du présent Règlement (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); Il sera alors disqualifié (et perdra tous ses droits au Prix) et l’Administrateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant éligible pour le Prix parmi les Participations éligibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

15. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire à l’égard de tous les aspects de ce Concours sont finales et contraignantes pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE CES RÈGLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute panne d’un site Web ou de toute plateforme pendant le Concours; (ii) tout dysfonctionnement technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; (iii) l’impossibilité de recevoir, de capturer ou d’enregistrer toute Participation, tout Matériel de participation et/ou toute autre information, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou autre appareil, appartenant à un participant admissible ou à une autre personne, en lien avec la participation au Concours; (v) toute personne identifiée par erreur comme gagnante ou gagnante admissible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre ce Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire et interférant avec le bon déroulement de ce Concours tel que prévu par le présent Règlement, y compris, sans limitation, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de miner le fonctionnement légitime de ce Concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des remèdes et des dommages dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la législation en vigueur.

En s’inscrivant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis uniquement dans le cadre de l’administration liée au Concours. Cette section ne limite pas les autres consentements qu’une personne est susceptible de fournir au Commanditaire ou à d’autres intervenants en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’ajuster les dates, délais et/ou autres mécanismes du Concours stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, afin de vérifier la conformité de tout participant, Participation, Matériel de participation et/ou autres informations avec le présent Règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne ad

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française du présent Règlement, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation du présent Règlement donnée par tout représentant du Commanditaire, les modalités du présent Règlement anglais prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera par ailleurs en vigueur et sera interprété conformément aux modalités, et ce, comme si la disposition non valide ou illégale ne figurait pas dans les présentes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.